Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 241, Mars - mai 1991. 1 volume
Subitems
- 1. Contre M.P., M.A. et Y.B. accusés d'avoir à Theux le 16 janvier 1990 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de G.D.
- 2. Contre G.M. accusé d'avoir dans les arrondissements de Liège, Bruxelles, Leuven et ailleurs en Belgique et en France entre 1979 et 1980 fait partie d'une association de malfaiteurs et d'avoir commis de nombreux crimes et délits.
- 3. Contre M.R. accusé d'avoir à Liège le 21 avril 1990 commis un homicide volontaire sur la personne de S.Z. et une tentative d'homicide sur la personne d'A.R.
- 4. Contre G.S. et V.B. accusés d'avoir à Herstal le 23 mai 1990 commis un homicide volontaire pour faciliter le vol sur la personne d'E.D.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
241