Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 93, 1862-1863. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Jean Renard (° Jupille vers 1836) accusé d'avoir à Liège le 29 novembre 1861 commis des attentats à la pudeur sur la personne de Marie Martiny. 1862.
- 2. Contre Hubert Lahaut (° vers 1803) et Marie Cilselaer (° Venlo (NL) vers 1823) accusés d'avoir à Hannut dans la nuit du 10 au 11 avril 1861 commis un vol avec effraction. 1862.
- 3. Contre Augustin Calliauw (° Ruddervoorde vers 1832) accusé d'avoir à Seraing dans la nuit du 27 au 28 janvier 1862 commis un homicide volontaire sur la personne de François Blauwers. 1862.
- 4. Contre Henri Schaltin (° Tongeren vers 1831) et François Wollesse (° Liège vers 1830) accusés de calomnie par voie de presse. 1862.
- 5. Contre François Boniver (° Theux vers 1830) accusé d'avoir à Theux dans la nuit du 8 au 9 mai 1862 commis un homicide volontaire sur la personne d'Hubert Brodel. 1862.
- 6. Contre Auguste Dedoyard (° Verviers vers 1838) accusé d'avoir à Ensival dans la nuit du 30 au 31 mars 1862 commis un homicide volontaire sur la personne de François Beauregard. 1862.
- 7. Contre Pierre Hollmann (° Düren (DE) vers 1819) et Jean Hollmann (° Liège vers 1814) accusés d'avoir à Liège le 11 mars 1862 commis un homicide volontaire sur la personne de Nicolas Christophe. 1862.
- 8. Contre Adam Scarbath (°vers 1826), Anne Nettekosen (°vers 1824), Joseph Knopp (° Eschweiler (sans précision) vers 1822) et Marie Zimmermann (° Eupen vers 1834) accusés d'avoir à Jemeppe en 1862 contrefait des pièces de monnaie d'argent de cinq francs à l'effigie de Louis-Philippe. 1862.
- 9. Contre Barbe Neuprez (° Forêt vers 1836), Jeanne Lonhienne (° Forêt vers 1820) et Pierre Lonhienne (° Verviers vers 1810) accusés d'avoir à Forêt en juillet 1862 commis un infanticide. 1862.
- 10. Contre Ferdinand Haesevoets (° Diest vers 1820) accusé d'avoir à Seraing en 1861 commis un attentat à la pudeur sur la personne de Catherine Dedekker. 1862.
- 11. Contre Bernard Dombret (° Wansin vers 1806) accusé d'avoir à Wansin le 18 août 1862 commis un attentat à la pudeur sur la personne de Désiré Debroux. 1862.
- 12. Contre Auguste Houmiez (° Arbrefontaine vers 1834), Modeste Burnet (° Houffalize vers 1820) et Henri Buschmanne (° Stavelot vers 1822) accusés d'avoir en Belgique en 1862 fabriqué des faux en écriture.
- 13. Contre Léopold Lagace (° Engis vers 1835), Alexis Dupont (° Liège vers 1831) et Henri Lagace (° Avernes vers 1793) accusés d'avoir en Belgique en 1861 fabriqué des certificats de remplaçant de type 5. 1862.
- 14. Contre Jean Haenen (° Gulpen (NL) vers 1836) accusé d'avoir dans l'arrondissement de Verviers en 1861 commis un ou plusieurs attentats à la pudeur sur la personne de Marguerite Haenen. 1863.
- 15. Contre Anne Hagelstein (° Henri-Chapelle vers 1840) accusée d'avoir à Henri-Chapelle en décembre 1862 commis un homicide volontaire sur son enfant. 1863.
- 16. Contre Hubert Fausten (° vers 1840) accusé d'avoir à Verviers du 15 au 16 février 1863 commis un vol avec escalade au préjudice de Léonard Reul et Jean Schönner. 1863.
- 17. Contre Louis Radermacker (° Hombourg vers 1841) accusé à Baelen le 17 août 1862 commis un vol avec effraction au préjudice d'Hubert Schmitz. 1863.
- 18. Contre Pierre Ernest (° Liège vers 1838) accusé d'avoir à Huy le 6 février 1863 commis un vol avec effraction. 1863.
- 19. Contre Marie Hermans (° Warsage vers 1840) accusée d'avoir à Hodimont le 24 février 1863 commis un homicide volontaire sur son enfant. 1863.
- 20. Contre François Rosette (° Beyne-Heusay vers 1840) accusé d'avoir dans l'arrondissement de Liège le 10 avril 1863 commis un attentat à la pudeur sur la personne de Pierre Thone. 1863.
- 21. Contre Pierre Haulain (° Petit-Rechain vers 1836) accusé d'avoir à Dison le 20 avril 1863 commis un attentat à la pudeur sur la personne de Catherine Courrier. 1863.
- 22. Contre Jean Constant (° Stoumont vers 1828) et Marguerite Deden (° Verviers vers 1849) accusés d'avoir à Grivegnée contrefait des pièces françaises de deux francs. 1863.
- 23. Contre Marie Mossay (° Harzé vers 1839) accusée d'avoir commis à Harzé le 14 juin 1863 un homicide volontaire sur la personne de son enfant. 1863.
- 24. Contre Pierre Vercken (° Ensival vers 1821) accusé d'avoir à Liège en 1860 commis un faux en écriture de commerce. 1863.
- 25. Contre Pierre Dagneaux (° Froidchapelle) accusé d'avoir à Liège du 5 au 11 septembre 1861 commis le crime de faux en écriture de commerce. 1863.
- 26. Contre François Martineau (° Grand-Hallet vers 1840) et Jean Pétry (° Verviers vers 1825) accusés d'avoir à Wanze du 2 au 3 octobre 1863 commis un vol dans la maison des époux Oger. 1863.
- 27. Contre François Wollesse (° Liège vers 1829) et Léopold Hanssens (° Turnhout vers 1832) accusés d'avoir dans le journal " L'Écho des fontaines " en 1863 écrit et publié des articles calomnieux. 1863.
- 28. Contre Jean Bertram (° Heggen vers 1825) accusé d'avoir à Lixhe en 1863 commis un vol dans le tronc de l'église et d'avoir à Tilleur le 6 juin 1863 commis des vols dans l'église de la commune. 1863.
- 29. Contre Alexandre Legrand (° Obrechies (FR) vers 1834) accusé d'avoir à Moresnet en 1863 contrefait des pièces d'argent de cinq francs à l'effigie de Léopold Ier. 1863.
- 30. Contre Godefroid Bierset (° Liège vers 1811) accusé d'avoir à Liège le 7 septembre 1863 commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Dechesne. 1863.
- 31. Contre Anne Davin (° Clermont vers 1824) accusée d'avoir à Hermalle-sous-Huy le 12 juin 1863 commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Thirion. 1863.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
93