Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 132, 1926-1927. 1 volume
Subitems
- 1. Contre D.B. accusé d'avoir à Ougrée le 2 mai 1925 commis un homicide volontaire sur la personne de M.L. et une tentative d'homicide volontaire sur A.L. 1926.
- 2. Contre J.P. accusé d'avoir de 1914 à 1918 fourni des secours en vivres aux ennemis de l'État. 1926.
- 3. Contre H.L. accusée d'avoir à Wandre en mars ou avril 1919 commis un homicide volontaire sur sa fille A.C. 1926.
- 4. Contre C.J. et J.D. accusés d'avoir à Liège en 1925 comme auteurs du journal " Nanesse " injurié des représentants de l'ordre. 1926.
- 5. Contre J.L. accusé d'avoir à Seraing de 1914 à 1916 fourni des secours en armes et munitions aux ennemis de l'État. 1926.
- 6. Contre M.R. accusé d'avoir à Ougrée le 24 avril 1926 commis une tentative d'homicide sur la personne de V.C. 1926.
- 7. Contre V.D. accusé d'avoir dans la nuit du 7 au 8 juin 1926 mis volontairement le feu à une bâche placée de manière à le communiquer au théâtre du Trocadéro de Liège et avoir ainsi mis le feu à cet édifice. 1927.
- 8. Contre M.B. et M.P. accusées d'avoir à Saint-Remy en décembre 1926 ou janvier 1927 commis un homicide volontaire sur un enfant au moment de sa naissance. 1927.
- 9. Contre A.J. accusé d'avoir à Anthisnes dans la nuit du 29 au 30 novembre 1926 commis un homicide volontaire sur la personne d'E.P. 1927.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
132