Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 123, 1919. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Nicolas Mairlot (° Wandre le 1 juin 1885), Barbe Bodson (° Wandre le 20 juillet 1865) et Marie-Catherine Gillet (° Fauvillers le 29 avril 1881) accusés d'avoir à Wandre le 18 juin 1919 commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Lejeune.
- 2. Contre Alfred Tomson (° Huy le 29 septembre 1875) accusé d'avoir en 1917 et 1918 fourni des secours en hommes et munitions aux ennemis de l'État et d'avoir favorisé l'ennemi.
- 3. Contre Pierre Constant (° Ougrée le 25 janvier 1875) et Nicolas Degeneffe (° Herstal le 25 août 1872) accusés d'avoir en 1916-1918 fourni des armes et munitions aux ennemis de l'État.
- 4. Contre Louis Melde (° Remich le 5 décembre 1873) accusé d'avoir entre 1916 et 1918 fourni des secours en armes ou munitions aux ennemis de l'État.
- 5. Contre Henri Van Hulst (° Seraing le 15 mai 1882), Jean Deville (° Seraing le 3 juillet 1875), Henri Terneu (° Anvers le 28 mai 1874), Julien Grauls (° Seraing le 8 juin 1888), Victor Pagnoul (° Flémalle le 29 février 1872), Joseph Grosjean (° Seraing le 13 avril 1896), Walthère Brasseur (° Ivoz-Ramet le 15 janvier 1876) et André Gérard (° Seraing le 5 juin 1898) accusés d'avoir fourni des secours en hommes, armes ou munitions aux ennemis de l'État.
- 6. Contre François Maurer (° Ougrée le 1 janvier 1871) accusé d'avoir fourni des secours en hommes, armes ou munitions aux ennemis de l'État.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
123