Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 131, 1924-1925. 1 volume
Subitems
- 1. Contre A.O. accusé d'avoir à Jemeppe-sur-Meuse en 1923 commis le crime de viol sur la personne de sa fille S. 1924.
- 2. Contre L.S. accusé d'avoir commis à Liège le 7 octobre 1923 un homicide volontaire sur la personne de F.C. 1924.
- 3. Contre C.C. accusé d'avoir à Vaux-sous-Chèvremont dans la nuit du 30 au 31 décembre 1923 commis une tentative d'homicide sur la personne de R.C. 1924.
- 4. Contre A.G. et J.P. accusés d'avoir à Laar entre 1922 et 1923 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne d'A.M. 1924.
- 5. Contre E.N. accusée d'avoir à Liège le 25 janvier 1924 commis un homicide volontaire sur la personne de J.B. 1924.
- 6. Contre A.B. accusée d'avoir à Liège le 23 mars 1924 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant illégitime. 1924.
- 7. Contre P.P. accusé d'avoir à Ougrée en juin et juillet 1924 commis le crime de viol avec violences sur la personne d'A.D. 1924.
- 8. Contre E.R. et P.R. accusés d'avoir à Liège entre 1914 et 1915 livré ou communiqué à une puissance ennemie ou à toute personne agissant dans l'intérêt d'une puissance ennemie des objets, plans, écrits, documents ou renseignements. 1924-1925.
- 9. Contre G.O. accusé d'avoir à Landen le 13 janvier 1924 commis un homicide volontaire sur la personne du maréchal des logis de gendarmerie M.C. 1925.
- 10. Contre A.S. accusée d'avoir à Liège au cours des années 1914-1918 fourni des vivres aux ennemis de l'État. 1925.
- 11. Contre K.C. accusé d'avoir à Liège entre 1915 et 1918 fourni des secours aux ennemis de l'État. 1925.
- 12. Contre N.H. accusé d'avoir à Nidrum dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 1924 commis un homicide volontaire sur la personne de S.H. 1925.
- 13. Contre C.D. accusé d'avoir à Seraing le 30 janvier 1925 commis un homicide volontaire sur la personne de C.L. 1925.
- 14. Contre L.D. accusé d'avoir à Ougrée dans la nuit du 29 au 30 novembre 1924 commis un homicide volontaire sur la personne de N.D. 1925.
- 15. Contre J.L. accusé d'avoir à Liège entre 1914 et 1918 livré ou communiqué à une puissance ennemie des écrits, documents ou renseignements. 1925.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
131