Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 140, 1938. 1 volume
Subitems
- 1. Contre A.P. accusée d'avoir commis 12 homicides volontaires et d'avoir tenté de commettre 5 homicides volontaires.
- 2. Contre E.A. et J.A. accusés d'avoir à Vottem dans la nuit du 5 au 6 août 1938 commis un homicide volontaire sur l'enfant illégitime d'E.A.
- 3. Contre M.C. accusé d'avoir à Liège le 4 décembre 1937 tenté de commettre un homicide sur la personne de H.N.
- 4. Contre H.T. accusé d'avoir à Liège le 19 septembre 1937 commis un homicide sur la personne de M.T.
- 5. Contre F.V. accusé d'avoir à Hodeige en avril 1937 commis des viols avec violence sur la personne d'A.V.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
140