Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 61, Mai - juin 1831. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Gilles Albert (° Verviers vers 1806), Jean Bastin (° Verviers vers 1789), Marguerite Sauvage (° Spa vers 1781), Jean Charlier (° Verviers), Jean Herbet (° Spa vers 1797), Jean Lekeux (° Hodimont vers 1791), Michel Moray (° Verviers vers 1783), Dominique Voyenne (° Verviers vers 1811), Léonard Beauprain (° Verviers vers 1812), Nicolas Philippe (° Verviers vers 1811), Lambert Barreau (° Verviers vers 1805), Jacques Beaumans (° Thimister vers 1797), Galler Colleye (° Richelle vers 1802), Jean Gélard (° Dison vers 1805), Dieudonné Jacquinet (° Dison vers 1794), Marguerite Minette (° Liège vers 1785), Gilles Mornay (° Dison vers 1810), Joseph Delhiez (° Verviers vers 1802), Corneil Naveau (° Chaineux vers 1810), Joseph Lemaire (° Charneux vers 1803), Jean Dehaye (° Thimister vers 1798), Godefroid Dumont (° Charneux vers 1805), Martin Engleber (° vers 1798), Mathieu Guignard (° Herve vers 1788), Léonard Polis (° Herve vers 1789), Jean Marnette (° Herve vers 1794), Jacques Sceel (° Charneux vers 1804), Henri Closset (° Saive vers 1782), Jean Godefroid (° Bombaye vers 1803), Hubert Sébastien (° vers 1807), Jean Fraipont (° Verviers vers 1813), Lambert Leroy (° Charneux vers 1794), Léonard Servais (° Herve vers 1796), Mathieu Prévot (° Chaineux vers 1800) et Jean Denoel (° Louveigné vers 1804) accusés d'avoir à Verviers dans la nuit du 28 au 29 août 1830 détruit les biens du notaire Lys.
- 2. Contre Éléonore Fissette (° Sorinnes vers 1785) accusée d'avoir à Haltinne dans la nuit du 24 au 25 octobre 1830 commis un vol au préjudice de Joseph Piffet.
- 3. Contre Pierre Jamagne (° Hamoir vers 1805) accusé d'avoir le 25 mars 1831 porté des coups à Marie Lallemand.
- 4. Contre Hubert Gillet (° Battice vers 1778) accusé d'avoir à Battice du 12 au 13 mars 1831 commis un vol avec effraction au préjudice de Jean Simar et Pierre Voisin.
- 5. Contre Pierre Roquet (° Antheit vers 1795) accusé d'avoir à Terwagne dans la nuit du 13 au 14 mars 1831 commis un vol avec escalade au préjudice d'Hubert Denemmoustier.
- 6. Contre Louis Dartienne (° Haneffe vers 1793), Marie Linotte (° Latinne vers 1784), Jean Fréson (° Hodeige vers 1794) et Marie Linotte (° Omal vers 1793) accusés d'avoir à Haneffe dans la nuit du 7 au 8 février 1831 commis un vol au préjudice d'Henri Notte.
- 7. Contre Marie Collard (° Clermont vers 1806) accusée d'avoir à Ampsin en février 1831 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 8. Contre Marie Dallemagne (° Huy vers 1804) accusée d'avoir à Huy en décembre 1830 commis un vol au préjudice de Théodore Badet.
- 9. Contre Marie Pondaut (° Chevron vers 1806) accusée d'avoir à Bergeval le 6 mars 1831 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 10. Contre Libert Piette (° Thisnes vers 1781) accusé d'avoir en 1826 commis des faux en écriture authentique et publique.
- 11. Contre Jean Passeleau (° Huy vers 1803) accusé d'avoir à Neuville-en-Condroz le 19 mars 1831 commis un vol avec violence au préjudice de Jean Nef.
- 12. Conre Virginie Stevart (° Bruxelles vers 1812) accusée d'avoir à Liège le 18 mars 1831 commis un vol au préjudice de Remacle.
- 13. Contre Jean Dedoyard (° Cheratte vers 1803) et Dieudonné Dumoulin (° Cheratte vers 1775) accusés d'avoir à Cheratte le 28 mars 1831 porté des coups à Jean Dedoyand.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
61