Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 248, Mars - mai 1993. 1 volume
Subitems
- 1. Contre T.I. accusé d'avoir à Seraing le 6 mars 1992 commis un homicide volontaire sur la personne de M.C. (Présence de photographies des lieux du crime.)
- 2. Contre M.T. accusé d'avoir dans l'arrondissement judiciaire de Liège entre le 1er et le 30 septembre 1988 commis un homicide volontaire sur la personne de P.K.
- 3. Contre R.D. accusé d'avoir à Saint-Nicolas dans la nuit du 23 au 24 octobre 1991 commis un homicide volontaire sur la personne de J.R.
- 4. Contre S.S. accusé d'avoir à Seraing le 2 octobre 1991 commis un homicide volontaire sur la personne de D.D.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
248