Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 146, 1949-1950. 1 volume
Subitems
- 1. Contre A.M. accusé d'avoir à Liège dans la nuit du 3 au 4 mars 1946 commis un homicide volontaire sur la personne de J.P. 1949.
- 2. Contre J.G. accusé d'avoir à Chênée le 3 novembre 1948 tenté de commettre un homicide volontaire sur la personne de F.C. 1949.
- 3. Contre J.M. accusé d'avoir à Herstal le 23 août 1946 commis un homicide volontaire sur la personne de M.D. 1949.
- 4. Contre M.M. accusé d'avoir à Liège le 16 mai 1948 commis un homicide volontaire sur la personne de M.B. 1949.
- 5. Contre R.L., O.G., A.N., A.L., Y.M. et M.J. accusés d'avoir le 13 juin 1946 commis un homicide volontaire sur la personne du gendarme C.B., d'avoir tenté à la même date de commettre un homicide volontaire sur la personne du gendarme J.D. et d'avoir commis des vols et du recel. 1950. (Voir aussi le volume n° 145 du présent inventaire.)
- 6. Y.J. accusé d'avoir à Grâce-Berleur dans la nuit du 26 au 27 mars 1949 commis un homicide volontaire sur la personne de N.K. 1950
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
146