Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 127, 1920. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Jean Vandenbosch (° Liège le 31 mars 1893) et Florent Vandenbosch (° Liège le 28 avril 1894) accusés d'avoir fourni des secours en munitions aux ennemis de l'État.
- 2. Contre Pascal Colson (° Hermée le 17 mai 1881), Guillaume Renard (° Hermée le 1 août 1882), Frédéric Colson (° Hermée, le 23 juin 1888), Jean-Louis Godin, Lucien Lejeune (° La Gleize), Pascal Ficher (° Haccourt le 15 septembre 1867), Nicolas Martin (° Haccourt le 7 octobre 1887) et Joseph Smeets (° Wonck le 10 novembre 1870) accusés d'avoir fourni des secours en vivres aux ennemis de l'Etat.
- 3. Contre Joseph Wolfertz (° Liège le 9 janvier 1872) accusé d'avoir à Liège de 1914 à 1918 fourni des secours en hommes aux ennemis de l'État
- 4. Contre Georges Lentz (° Seraing le 31 octobre 1893) accusé d'avoir à Seraing en 1917 fourni des secours en hommes aux ennemis de l'État.
- 5. Contre Théophile (° Argenteau le 28 avril 1882) accusé d'avoir à Glons en 1917 fourni des secours en hommes et en munition aux ennemis de l'État.
- 6. Contre Antoine Lambert (° Milmort le 31 janvier 1882) accusé d'avoir 1915 à 1918 fourni des secours en armes et munitions aux ennemis de l'État.
- 7. Contre Jean Libert (° Liège le 24 juin 1878) et Emile Warnotte (° Liège le 13 septembre 1891) accusé d'avoir, à Liège de 1915 à 1918, fourni des secours en hommes aux ennemis de l'État.
- 8. Contre François Doupagne (° Liège le 30 avril 1883), Charles Vito (° Liège le 27 décembre 1851), Antoine Vito (° Liège le 21 juin 1880) et Jean Donnay (° Herstal le 6 avril 1863) accusés d'avoir fourni des armes et des munitions aux ennemis de l'État.
- 9. Contre Marcel Goffart (° Huy le 29 juillet 1889) et Philémon Heus (° Mons le 9 novembre 1895) accusés d'avoir à Liège et à Herstal de 1914 à 1918, fourni des secours en munitions aux ennemis de l'État.
- 10. Contre Pierre Schonau (° Liège le 23 avril 1882) accusé d'avoir fourni des secours en hommes, argent ou vivres aux ennemis de l'État, dénoncé, volontairement prêté son concours à l'exécution des mesures irrégulières prises par l'ennemi et arrêté ou fait détenir Edmond Pyr.
- 11. Contre Hélène Schoofs (° Zonhoven le 23 avril 1893) accusée d'avoir à Liège le 2 juillet 1920 mis le feu à la maison occupée par Joseph Garray et tenté de commettre un homicide volontaire sur la personne de Pierre Garray.
- 12. Contre Lucien Plenus (° Engis le 6 mai 1899) accusé de viol avec violences à Ramet en juin 1920, sur la personne de Germaine Peter âgée de moins de 14 ans accomplis.
- 13. Contre Sylvain Cerf (° Mondorf-les-Bains (GDL) le 27 décembre 1874), accusé d'avoir à Liège en 1915 et 1916 fourni des secours en armes et munitions aux ennemis de l'État.
- 14. Contre Henri Struman (° Molenbeek-Saint-Jean le 2 juin 1886) accusé d'avoir en novembre 1918 soustrait par effraction chez Mottard des valeurs d'environ 700.000 francs.
- 15. Contre Pierre Lion (° Charonne (FR) le 4 décembre 1853) accusé d'avoir depuis 1915 à Bressoux fourni des secours en hommes aux ennemis de l'État.
- 16. Contre Pierre Heyen (° Liège le 15 janvier 1893) accusé d'avoir à Liège le 29 juin 1920 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Maria Thiry.
- 17. Contre Henri Crahay (° Fraipont le 13 juin 1888) accusé d'avoir à Liège le 21 juin 1920 commis un attentat à la pudeur avec violences sur la personne de Marthe Remy.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
127