Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 122, 1919-1920. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Georges Deman (° Antwerpen le 21 janvier 1883), Marc Gérard (° Waremme le 25 avril 1888) et Jean Pauwen (° Oupeye le 30 décembre 1878) accusés d'avoir à Vivegnis, Oupeye, Haccourt et ailleurs en 1918 fourni des secours en hommes ou munitions aux ennemis de l'État.
- 2. Contre Émile Van Liefland (° Kessel-Loo le 1 mars 1881) accusé d'avoir à Plainevaux, Tilff, Esneux, Rotheux et ailleurs entre 1917 et 1918, fourni des secours en hommes aux ennemis de l'État.
- 3. Contre Charles Vandenbussche (° Nieuwpoort le 17 septembre 1849), François Vandenbussche (° Liège le 9 novembre 1879) et Jean Wathelet (° Romsée le 3 octobre 1884) accusés d'avoir à Herstal en 1917 et 1918 fourni des secours aux ennemis de l'État.
- 4. Contre Georges Deman (° Antwerpen le 21 janvier 1882), Marie Gérard (° Waremme le 25 avril 1888) et Jean Pauwen (° Oupeye le 30 décembre 1878) accusés d'avoir à Vivegnis en 1918 fourni des secours aux ennemis de l'État.
- 5. Contre Jean Legueridon (° Theux le 10 février 1852) accusé d'avoir à Seraing de 1914 à 1918 fourni de l'aide aux ennemis de l'État.
- 6. Contre Désiré Masuy (° Viemme le 21 juin 1884), Louis Masuy (° Viemme le 8 septembre 1873), Philippe Laval (° Waremme le 14 novembre 1880) et Jules Charlier (° Waremme le 5 janvier 1863) accusés d'avoir à Waremme entre 1915 et 1918 fourni des secours aux ennemis de l'État.
- 7. Contre Pierre Meulen (° Weert le 3 avril 1893), Jean Lemoine (° Jupille le 8 juin 1890) Maurice Samuel (° Liège le 6 mai 1875), Waltère Dubois (° Fraipont le 18 décembre 1868), Armand Dubois (° Louveigné le 29 janvier 1891), Jules Dubois (° Louveigné le 18 juillet 1893), Jules Toussaint (° Gesves le 10 avril 1888), Léon Burton (° Oneux le 10 novembre 1893), Armand Laffineur (° Xhoris le 8 octobre 1889), Hubert Vincent (° Xhoris le 1 mars 1890), Alfred Collette (° Mormant (FR) le 5 avril 1875), Hubert Pirard (° Sprimont le 1 janvier 1866), Jules Grosjean (° Beaufays le 12 avril 1890), Servais Dubois (° Fraipont le 20 mai 1867) et Nicolas Dubois (° Louveigné le 17 août 1878) accusés d'avoir à Aywaille et ailleurs en Belgique de 1915 à 1918 fourni des secours en vivres aux ennemis de l'État.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
122