Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 250, Mai - décembre 1993. 1 volume
Subitems
- 1. Contre E.F. accusé d'avoir à Liège le 4 janvier 1992 commis un homicide volontaire pour faciliter le vol sur la personne A.C.
- 2. Contre J.K. accusé d'avoir à Herstal le 19 mars 1992 commis un homicide volontaire sur la personne de J.B.
- 3. Contre J.V. accusé d'avoir à Liège le 7 mars 1992 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de N.M.
- 4. Contre F.C. et G.B. accusés d'avoir à Otrange le 1er mars 1992 commis un homicide volontaire pour faciliter le vol sur la personne de L.W.
- 5. Contre N.A. accusée d'avoir commis un homicide volontaire sur la personne de B.T.
- 6. Contre M.P. accusée d'avoir à Fléron le 28 décembre 1991 commis un homicide volontaire pour faciliter le vol sur la personne de M.C.
- 7. Contre F.B. accusée d'avoir à Huy dans la nuit du 25 au 26 mai 1991 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant nouveau-né.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
250