Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 46, Janvier - mai 1822. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Jeanne Struman (° vers 1782) accusée d'avoir à Jemeppe le 18 avril 1822 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 2. Contre Marie Romman (° Trembleur vers 1800) accusée d'avoir à Jupille le 12 juin 1821 commis un vol au préjudice de la veuve Minet.
- 3. Contre Henri Faux (° Soiron vers 1800) accusé d'avoir à Xhendelesse le 4 août 1821 commis un homicide volontaire sur la personne d'Antoine Lortie.
- 4. Contre Marie Constant (° Stoumont vers 1785) accusée d'avoir à Hodimont en octobre 1821 commis un vol au préjudice de la veuve Dumont.
- 5. Contre Jean Dehoutain (° Huy vers 1785) accusé d'avoir à Tihange dans la nuit du 23 au 24 septembre 1821 commis un vol avec escalade.
- 6. Contre Angéline Vandenberg (° Tienen vers 1800) accusée d'avoir à Seraing en novembre 1821 commis un vol au préjudice de Lambert Micha.
- 7. Contre Florent Terwagne (° Ransart vers 1800) accusé d'avoir à Ransart le 2 aoput 1821 porté des coups à Martin Likin.
- 8. Contre Jean Damblon (° Tilff vers 1797) accusé d'avoir en septembre 1821 porté des coups à sa mère légitime.
- 9. Contre Dieudonné Montjoie (° Lens-Saint-Servais vers 1797) accusé d'avoir à Lens-Saint-Servais le 24 octobre 1821 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Guillaume Dormal.
- 10. Contre François Habran (° Jupille vers 1772) accusé d'avoir à Wandre le 20 novembre 1821 porté des coups à Henri Frère et Charles Frère.
- 11. Contre Charles Dalbertanson (° Vienne (sans précision) vers 1804) accusé d'avoir à Liège le 2 février 1822 commis un vol avec effraction au préjudice de François Avrillon.
- 12. Contre Antoine Fagnoul (° Villers-Sainte-Gertrude vers 1795) accusé d'avoir à Villers-Sainte-Gertrude en juin 1821 commis un vol avec escalade au préjudice de l'épouse Damain.
- 13. Contre Lambert Mignolet (° Waremme vers 1801) accusé d'avoir à Hollogne-sur-Geer le 3 janvier 1822 commis un homicide volontaire sur la personne de Dieudonné Humblet.
- 14. Contre Martin Pirotte (° Seraing vers 1803) accusé d'avoir à Seraing durant la nuit du 11 au 12 novembre 1821 porté des coups à Pierre Colette.
- 15. Contre Marie Reip (° Baelen vers 1793) accusée d'avoir à Liège entre septembre et novembre 1821 commis un vol à l'aide de fausse clé.
- 16. Contre Jean Thoron (° Leignon vers 1799) accusé d'avoir à Ferrières du 25 au 26 décembre 1821 commis un vol au préjudice de Gilles Lecomte.
- 17. Contre Joseph Hoge (° Ans vers 1802) accusé d'avoir à Loncin le 4 novembre 1821 commis un vol avec effraction au préjudice de la veuve Destexhe.
- 18. Contre Servais Cuyper (° Thimister vers 1794) et Judith Delhougne (° Herve vers 1801) accusés d'avoir à Charneux dans la nuit du 1er au 2 décembre 1821 commis un vol avec effraction au préjudice d'Hubert Baltier.
- 19. Contre Pierre Devoudre (° Bruxelles vers 1776) et Joséphine Pirson (° Liège vers 1795) accusés d'avoir dirigé des outrages par paroles et des violences envers un commissaire de police.
- 20. Contre Jean Hinant (° Bolland vers 1782) accusé d'avoir à Saive dans la nuit du 22 au 23 décembre 1821 mis le feu à la maison habitée par Mathieu Franquet.
- 21. Contre Louis Masset (° vers 1782) accusé d'avoir à Wézin dans l'exercice de ses fonctions de greffier du tribunal de police exigé et perçu illégalement des droits d'expédition.
- 22. Contre Sébastien Évrard (° Verlaine vers 1792) accusé d'avoir à Braives le 1er décembre 1821 commis un vol au préjudice de Melchior Renard.
- 23. Contre Balthazar Mouton (° Liège vers 1769) accusé d'avoir à Liège le 13 mars 1822 commis un vol au préjudice de la veuve Leclercq.
- 24. Contre Alexis Mélin (° Soumagne vers 1797) accusé d'avoir à Liège du 23 au 24 janvier 1822 commis un vol avec effraction au préjudice du bureau de recette de Sainte-Walburge.
- 25. Contre Arnold Dradin (° Amay vers 1782), Jean Orban (° Amay vers 1792) et Jean Tart (° Amay vers 1777) accusés d'avoir à Amay le 23 novembre 1821 commis un vol au préjudice de Grégoire Dengin.
- 26. Contre Ferdinand Sottiaux (° Wanzoul vers 1792) accusé d'avoir à Moha le 15 avril 1821 commis un vol avec effraction au préjudice de Joseph Masson.
- 27. Contre Nicolas Coune (° Liège vers 1802), Dieudonné Delleux (° Liège vers 1794) et Marguerite Delbrouck (° Liège vers 1763) accusés d'avoir à Chênée dans la nuit du 17 au 18 mai 1821 commis un vol au préjudice de François Janssens.
- 28. Contre Jeanne Struman (° Mons vers 1782) accusée d'avoir à Jemeppe le 8 avril 1822 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 29. Contre Jean Lebe (° Battice vers 1789) accusé d'avoir à Battice le 24 février 1822 commis un homicide volontaire sur la personne de Joseph Hanson.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
46