Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 184, Janvier - février 1982. 1 volume
Subitems
- 1. Contre J.R. accusé d'avoir à Seilles le 7 mars 1978 commis un homicide volontaire pour faciliter le vol sur la personne de P.P.
- 2. Contre M.S. accusée d'avoir à Sprimont le 14 août 1979 commis un homicide volontaire sur la personne de N.P.
- 3. Contre L.D. accusé d'avoir à Soumagne le 16 mai 1980 commis un homicide volontaire sur la personne de G.B.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
184