Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 245, Octobre - novembre 1992. 1 volume
Subitems
- 1. Contre J.M. accusé d'avoir à Waimes entre 1989 et 1990 commis des viols sur les personnes de D.S. et S.M.
- 2. Contre R.F. accusé d'avoir entre 1986 et 1991 commis des viols sur la personne de S.F.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
245