Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 246, Janvier - février 1993. 1 volume
Subitems
- 1. Contre S.P. accusé d'avoir à Ans dans la nuit du 16 au 17 décembre 1991 commis un homicide volontaire sur la personne d'A.S. (Présence de photographies de la scène du crime.)
- 2. Contre M.C. et E.Z. accusés d'avoir à Chiny le 29 décembre 1990 commis un homicide volontaire pour faciliter le vol sur la personne d'A.F.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
246