Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 95, 1866-1867. 1 volume
Subitems
- 1. Contre François Rosette (° Beyne-Heusay vers 1841) accusé d'avoir à Chênée le 15 juin 1865 commis un attentat à la pudeur avec violences sur la personne de Paul Lemal. 1866.
- 2. Contre Simon Michel (° Hodimont vers 1815) accusé d'avoir à Liège entre le 1er octobre et le 30 novembre 1865 commis des attentats à la pudeur sur la personne de Jeannette François. 1866.
- 3. Contre François Bachem (° Köln (DE) vers 1814) accusé d'avoir à Verviers le 5 novembre 1865 fait volontairement des blessures à Joseph Schmit. 1866.
- 4. Contre Hubert Bar (° Waroux vers 1816) accusé d'avoir à Rocourt dans la nuit du 13 au 14 novembre 1865 mis le feu à un édifice au préjudice de Servais Guerin. 1866.
- 5. Contre Jean Raepers (° Middelaar (NL) vers 1836) accusé d'avoir à Jemeppe le 17 mars 1866 commis un homicide volontaire sur la personne de Pierre Haidon. 1866.
- 6. Contre Henri Dalle (° Charneux vers 1812) accusé d'avoir à Dison dans la nuit du 5 au 6 décembre 1865 mis le feu à une maison appartenant à la veuve Thimister. 1866.
- 7. Contre Victor Maes (° Celles vers 1848) accusé d'avoir à Grâce-Berleur dans la nuit du 21 au 22 avril 1866 commis un vol au préjudice d'Hubert Tollet. 1866.
- 8. Contre Bertrand Rodder (° Hasselt vers 1828) accusé d'avoir à Hasselt du 15 au 16 janvier 1866 commis un vol de nuit. 1866.
- 9. Contre Guillaume Thoné accusé d'avoir à Sint-Pieters-Voeren depuis dix ans soustrait frauduleusement au préjudice de la commune où il exerçait les fonctions de receveur une somme de 10500 francs. 1866.
- 10. Contre Barthelemi Rémy (° Liège vers 1809) accusé d'avoir à Liège le 30 décembre 1865 commis des attentats à la pudeur sur Jeanne Cornelis. 1866.
- 11. Contre Pierre Weemans (° Leuven vers 1835) accusé d'avoir à Lincent le 19 mai 1866 commis un vol avec violence. 1866.
- 12. Contre Théodore Reits (° Hergarten (DE) vers 1838), Marie Heissen (° vers 1844) et Ignace Khulès (° Luthern (CH) vers 1817) accusés d'avoir à Visé en mai 1866 commis un vol avec effraction. 1866.
- 13. Contre Félix Magis (° Dave vers 1831) accusé d'avoir à Wandre du 21 au 22 août 1866 commis des vols avec effraction. 1866.
- 14. Contre Jean Jacob (° vers 1845) accusé d'avoir à Horion-Hozémont en 1866 contrefait des monnaies d'argent à l'effigie de Léopold Ier. 1866.
- 15. Contre Joséphine Braine (° Geer vers 1845) accusée d'avoir à Waremme entre le 16 au 18 août 1866 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant. 1866.
- 16. Contre Jacques Charlier (° Battice vers 1835) accusé d'avoir à Dison en 1866 provoqué une banqueroute frauduleuse. 1866.
- 17. Contre Louis Delhez (° Trembleur vers 1826) accusé d'avoir à Montegnée le 19 août 1866 commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Otte. 1866.
- 18. Contre Marie Brien (° Hollogne-sur-Geer vers 1838) accusée d'avoir à Borlez pendant la nuit du 15 au 16 août 1866 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant naturel. 1866.
- 19. Contre Jacob Hotter accusé d'avoir à Spa en 1864 commis une banqueroute frauduleuse. 1866.
- 20. Contre Jean Defize (° Fexhe-Slins vers 1822) accusé d'avoir à Liège le 7 janvier 1867 commis un attentat à la pudeur avec violence sur la personne de Félicie Leclercq. 1867.
- 21. Contre Joseph Bayonnet (° Gedinne vers 1805) accusé d'avoir à Louette en 1866 émit des fausses pièces de deux francs à l'effigie de Louis-Philippe. 1867.
- 22. Contre Hubert Lenders (° Sint-Martens-Voeren vers 1834) et Jean-Baptiste Fleurix (° Dendermonde vers 1820) accusés d'avoir en Belgique en 1866 fabriqué des certificats modèle 5. 1867.
- 23. Contre Arsène Lahaye (° à Comblain-au-Pont vers 1837) accusé d'avoir à Liège en 1866 commis des faux en écriture. 1867.
- 24. Contre Charles Betsch (° Sainte-Marie-aux-Mines (FR) vers 1847) accusé d'avoir à Liège en 1866 commis un vol au préjudice d'Élisée Dagneau. 1867.
- 25. Contre Paschal Englebert (° Liège vers 1809) accusé d'avoir à Liège le 13 avril 1867 commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Houssa. 1867.
- 26. Contre Guillaume Haarhaus (° Aachen (DE) vers 1839), Martin Tillmans (° Aachen (DE) vers 1830), Nicolas Zartin (° Aachen (DE) vers 1842), Edouard Krefeld (° Aachen (DE) vers 1842) et Élisabeth Kohnen (° Köln (DE) vers 1845) accusés d'avoir à Liège en 1867 commis des vols avec escalade. 1867.
- 27. Contre Victor Hougaerts (° Tongeren vers 1845) accusé d'avoir à Liège en 1867 produit et fait usage de faux en écriture. 1867.
- 28. Contre Jean Thys (° Visé vers 1837) accusé d'avoir à Visé le 16 juin 1867 commis un viol sur la personne de Marie Gilon. 1867.
- 29. Contre Henri Michiels (° Leuven vers 1825) accusé d'avoir à Herve dans la nuit du cinq au six avril 1867 commis un homicide volontaire sur la personne de Léonard Houben. 1867.
- 30. Contre Gilles Collette (° vers 1842) accusé d'avoir à Othée le 4 septembre 1867 commis une tentative de viol sur la personne de Marie Baiwir. 1867.
- 31. Contre Jean Drion (° Herstal vers 1829) accusé d'avoir à Herstal en 1867 commis plusieurs viols. 1867.
- 32. Contre Lambert Polet (° Comblain-au-Pont vers 1839) et Lambert Gérardy (° Ferrières vers 1844) accusés d'avoir à Aywaille du 3 au 4 août 1867 commis un vol avec violence au préjudice de Gilles Wathelet. 1867.
- 33. Contre Jean-Louis Lambreck (° Visé vers 1801) accusé d'avoir à Herstal dans la nuit du 26 au 27 août 1867 mis le feu à des récoltes. 1867.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
95