Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 55, Janvier - juin 1826. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Martin Ponson (° Bolland vers 1784) accusé d'avoir à Battice le 25 décembre 1820 commis un homicide volontaire sur la personne de Guillaume Favechamps.
- 2. Contre Jean Chartier (° Fumal vers 1799) accusé d'avoir à Fallais en novembre 1823 commis un vol au préjudice de Jean Dormal.
- 3. Contre Joseph Viatour (° Saint-Georges vers 1796) accusé d'avoir à Saint-Georges le 16 avril 1819 commis un homicide volontaire sur la personne de Pierre Dabée.
- 4. Contre Jean Salmon (° Hamêche vers 1781) accusé d'avoir à Hannêche du 2 au 3 octobre 1825 commis un vol au préjudice de Nicolas Jeanjette.
- 5. Contre Nicolas Lembrée (° Fraiture vers 1774) accusé d'avoir à Scry en 1825 commis une tentative de vol avec fausse clé au préjudice des époux Stevenon.
- 6. Contre Pierre Polis (° Verviers vers 1799) accusé d'avoir à Liège en septembre 1825 commis un vol au préjudice de la veuve Gallot.
- 7. Contre Hubert Roquet (° Couthuin vers 1791) accusé d'avoir à Lavoir en 1825 commis un vol au préjudice des époux Bolly.
- 8. Contre Martin Boulanger (° Liège vers 1793) accusé d'avoir à Verviers dans la nuit du 8 au 9 octobre 1825 commis un vol au préjudice d'Hubert Sauvage.
- 9. Contre Jean Vanesse (° Huccorgne vers 1802) accusé d'avoir à Huccorgne dans la nuit du 12 au 13 septembre 1825 commis un vol au préjudice de Pierre Josselet et de Nicolas Dubois.
- 10. Contre Marie Lassence (° Liège vers 1797) accusée d'avoir commis un vol avec effraction.
- 11. Contre Louis Baup (° Vevay (CH) vers 1785) accusé d'avoir commis une banqueroute frauduleuse.
- 12. Contre Louis Cornesse (° Liège vers 1777) accusé d'avoir à Limbourg entre juin 1820 et février 1821 en tant que percepteur des contributions commis un détournement de 2802 florins.
- 13. Contre Marie Bonchamps (° Herve vers 1756) accusée d'avoir à Verviers du 17 au 23 octobre 1825 commis un vol avec fausse clé au préjudice de Marie Bonchamps.
- 14. Contre Libert Giroul (° Kemexhe vers 1806), Vincent Leduc (° Crisnée vers 1798) et Marc Dupéron (° Kemexhe vers 1801) accusés d'avoir à Kemexhe dans la nuit du 31 juillet au 1er août 1825 porté des coups à Pierre Collard.
- 15. Contre Élisabeth Mercenier (° Battice vers 1798) accusée d'avoir à Chaineux en 1825 commis un vol au préjudice de Jean Mathey.
- 16. Contre Jean Perin (° Waleffe-Saint-Georges vers 1794) accusé d'avoir à Loncin le 12 janvier 1826 commis un vol au préjudice de François Brédart.
- 17. Contre Jean Gillardin (° Meix-devant-Virton vers 1781) accusé d'avoir à Etalle en septembre 1825 commis un vol au préjudice de la commune.
- 18. Contre Jean Dessart (° Feneur vers 1803) et Catherine Guérin (° Fléron vers 1782) accusés d'avoir à Bois-de-Breux dans la nuit du 3 au 4 novembre 1825 commis un vol avec effraction au préjudice de François Tart.
- 19. Contre Remacle Lejeune (° Stoumont vers 1796) accusé d'avoir à Stavelot dans la nuit du 21 au 22 janvier 1825 commis un vol avec effraction au préjudice de Philippart Lange.
- 20. Contre Jean Danthinne (° Ville-en-Hesbaye vers 1799) accusé d'avoir à Marneffe en mars 1823 commis un vol au préjudice d'Eugène Paillet.
- 21. Contre Gilles Pirotte (° Theux vers 1805) accusé d'avoir à Hodimont en février 1826 commis un vol au préjudice de la veuve Moré.
- 22. Contre Paschal Charlier (° Beyne vers 1798) accusé d'avoir à Beyne le 18 décembre 1820 commis un homicide volontaire sur la personne de François Trillet.
- 23. Contre Henri Defossé (° Spa vers 1771) accusé d'avoir à Spa entre 1817 et 1819 commis des vols au préjudice de Jean Romma.
- 24. Contre Martin Derouweau (° Verviers vers 1786) accusé d'avoir à Hodimont en février 1826 commis un vol au préjudice des frères de la Morte.
- 25. Contre Ferdinand Sottiaux (° Vinalmont vers 1793) accusé d'avoir en 1825 contrefait des quarts de florin des Pays-Bas.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
55