Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 31, Juillet - août 1815. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Jean Cornelis (° Liège vers 1745) accusé d'avoir commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Jean Wolff.
- 2. Contre Arnold Houbreck (° Petit-Axhe vers 1769), Marie Stassens (° Goyer vers 1773) et Thomas Houbreck (° Waremme vers 1780) accusés d'avoir à Petit-Axhe dans la nuit du 23 au 24 août 1814 commis un homicide volontaire sur la personne de François Houbreck.
- 3. Contre Hubert Serron (° vers 1786), Henri Dewaleur (° Meer vers 1762), Thomas Dewaleur (° vers 1792), Pierre Dewaleur (° vers 1795), Jérôme Dewaleur (° vers 1797), Jean Rouwy (° vers 1795) et Henri Logiste (° vers 1795) accusés d'avoir à Elixeur le 31 décembre 1813 commis des dégâts de propriété en réunion.
- 4. Contre Pierrot Persoons (° vers 1782), Jean Persoon (° vers 1780), Pierre Persoons (° vers 1789) et Jean Massa (° vers 1745) accusés d'avoir à Elixeur le 21 août 1814 porté des coups à Roland Serroz.
- 5. Contre Dominique Logiste (° vers 1792) accusé d'avoir à Eliksem le 21 août 1814 commis un homicide volontaire sur la personne d'Henri Prevenere.
- 6. Contre Jacques Henrard accusé d'avoir à Marneffe le 13 juillet 1814 porté des coups à Hubert Ripet.
- 7. Contre Gérard Demarche (° Voroux vers 1790) accusé d'avoir à Horion le 13 août 1814 commis un vol avec effraction au préjudice de Sacré Renier.
- 8. Contre Jean Salmon (° Liège vers 1787) accusé d'avoir à Liège le 18 février 1810 commis un homicide volontaire sur la personne de Nicolas Dupont.
- 9. Contre Pierre Joors (° Lummen vers 1783) accusé d'avoir à Liège le 25 octobre 1813 commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Chambrette.
- 10. Contre Marie Gillot (° Liège vers 1800) accusée d'avoir à Liège du 15 au 21 février 1815 commis un vol au préjudice de Leblanc.
- 11. Contre Antoine Malaise (° vers 1759), Marie Marneffe (° vers 1760), Nicolas Euriste (° vers 1788) et Marie-Catherine Marneffe (° vers 1789) accusés d'avoir à Flémalle dans la nuit du 7 au 8 août 1815 commis un vol avec effraction au préjudice de Jean Gilon.
- 12. Contre François Fraikin (° Bouxhmont vers 1785) accusé d'avoir à Battice le 24 décembre 1815 commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Decouve.
- 13. Contre Élisabeth Petit (° Verviers vers 1790) accusée d'avoir à Verviers le 8 juin 1815 commis un vol au préjudice des frères Henrotay.
- 14. Contre Théodore Monseur (° Visé vers 1760) accusé d'avoir à Wandre le 15 février 1816 commis un vol au préjudice de Charles Grégoire.
- 15. Contre André Stasse (° Vieux-Waleffe vers 1771) accusé d'avoir à Braivess dans la nuit du 26 au 27 janvier 1816 commis un homicide volontaire sur la personne de Guillaume Delisse.
- 16. Contre Pierre Closset (° Ensival vers 1792) accusé d'avoir à Lambermont dans la nuit du 16 au 17 mars 1815 commis un vol au préjudice de Pierre Ternesse.
- 17. Contre Louis Brouwers (° Teuven vers 1783) accusé d'avoir à Sprimont dans la nuit du 5 au 6 novembre 1811 commis un vol au préjudice de Michel Lonhienne.
- 18. Contre Gertrude Vanloe (° Teuven vers 1791) accusée d'avoir à Sint-Martens-Voeren dans la nuit du 28 au 29 février 1816 commis un vol au préjudice de Jacques Kevers.
- 19. Contre Thomas Sauveur (° Petit-Rechain vers 1776) accusé d'avoir à Verviers en 1816 commis un vol au préjudice de la fabrique de François Biolley.
- 20. Contre Marie Lahaye (° Bilstain vers 1788) accusée d'avoir à Verviers le 8 décembre 1815 commis un vol avec effraction au préjudice de Nicolas Collette.
- 21. Contre Laurent Hackin (° Jalhay vers 1779) accusé d'avoir à Sart dans la nuit du 24 au 25 novembre 1814 commis un vol avec effraction au préjudice de Nicolas Detroz.
- 22. Contre Nicolas Doublestein accusé d'avoir à Liège en 1808 commis une banqueroute frauduleuse.
- 23. Contre Marie Bellefontaine accusée d'avoir commis une banqueroute frauduleuse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
31