Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 27, Septembre - décembre 1813. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Pierre Smets (° Noorbeek (NL)) accusé d'avoir à Warsage vers Noël 1812 commis un vol au préjudice de Henri Bastin.
- 2. Contre Jean Joseph Fraikin (° Vivegnis en 1791) accusé d'avoir à Vivegnis en mars 1813 commis un vol au préjudice de Servais Josse et sa femme.
- 3. Contre François Dans (° Horion-Hozémont en 1785) accusé d'avoir à Horion-Hozémont le 19 octobre 1812 commis un homicide volontaire sur la personne de Lambert Maréchal.
- 4. Contre Marie Françoise Franquenne (° Berloz vers 1792) accusée d'avoir à Huy en août 1792 commis un vol au préjudice de Marie Joseph Horne.
- 5. Contre Guillaume Lovinfosse (° Herstal vers 1771) accusé d'avoir à Herstal le 27 mars 1813 commis un vol dans deux petites maisons.
- 6. Contre Hubert Nottet (° Herstal vers 1769) et Marie-Catherine Nottet (° Herstal vers 1796) accusés d'avoir à Herstal le 25 mars 1812 commis un vol de deux mannes de betteraves.
- 7. Toussaint Leberger (° Moha vers 1739) accusé d'avoir à Moha le 24 septembre 1812 commis un vol au préjudice de Pierre Joseph Delrée.
- 8. Contre Gérard François Molinghen (° Herve vers 1778) accusé de banqueroute frauduleuse.
- 9. Contre Gaspard Gilson (° Malmedy en 1778) accusé d'avoir à Malmedy le 27 août 1813 commis un vol au préjudice de Louis Cornet.
- 10. Contre Marie Françoise Franquenne (° Berloz vers 1792) accusée d'avoir à Huy fin août 1812 fait un faux et tentative de vol au préjudice de Marie Joseph Horne.
- 11. Contre Louis Dejosé (° Liège vers 1787) et Nicolas Caprace (° vers 1769) accusés d'avoir à Saint-Georges le 19 décembre 1812 commis un vol au préjudice de Jean Joseph Martin.
- 12. Contre Hubert Nottet (° Herstal vers 1769) et Marie-Catherine Nottet (° Herstal vers 1796) accusés d'avoir à Herstal le 25 mars 1812 commis un vol de deux mannes de betteraves.
- 13. Contre Toussaint Charon (° Melle vers 1753) et Marie Joseph Lobet (° Seraing vers 1775) accusés de vol de bois.
- 14. Contre Elisabeth Hallebach (° Luxembourg vers 1774) accusée d'avoir à Verviers le 17 février 1813 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 15. Contre Jérôme Fanchamps (° Verviers vers 1796) accusé d'avoir à Mortier le 29 août 1813 commis un vol et un homicide sur la personne de Jeanne Marie Closse.
- 16. Contre Ferdinand Sottiaux (° Wanzoul en 1789) accusé d'avoir à Tourinne le 2 mai 1813 commis un vol chez le curé Lovinfosse.
- 17. Contre Laurent Massart (° Forêt en 1784) accusé d'avoir à Romsée le 23 août 1813 commis un homicide volontaire sur la personne de Gilles Bailly.
- 18. Contre André Joseph Sauvage (° Goé en 1789) et Jacques Joseph Leroy (° Verviers en 1788) accusés d'avoir à Polleur en juillet 1813 commis un vol avec effraction au préjudice de Martin Joseph Lange.
- 19. Contre Marie Catherine Bouvier (° Jodoigne vers 1759) accusée d'avoir à Liège de janvier à juillet 1813 commis un vol au préjudice de Laurent Rodberg.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
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