Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 207, Octobre - novembre 1985. 1 volume
Subitems
- 1. Contre P.C. accusé d'avoir à Liège le 21 novembre 1983 commis un homicide volontaire pour faciliter le vol sur la personne de M.D.
- 2. Contre V.A. accusé d'avoir à Liège le 2 septembre 1984 commis un homicide volontaire sur les personnes de J.C. et de G.C.
- 3. Contre C.D. accusé d'avoir à Seraing le 15 juillet 1983 commis un homicide volontaire sur la personne de J.L.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
207