Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 161, 1969. 1 volume
Subitems
- 1. Contre J.C. accusé d'avoir à Saint-Georges-sur-Meuse dans la nuit du 19 au 20 octobre 1966 mis le feu à la propriété de V.T.
- 2. Contre M.M. accusé d'avoir à Rotheux-Rimière le 23 mai 1968 commis un homicide volontaire sur la personne de M.M.
- 3. Contre G.A. accusé d'avoir à Liège le 12 août 1968 commis un homicide volontaire sur la personne de M.G.
- 4. Contre Y.D. accusée d'avoir à Embourg le 27 septembre 1968 tenté de commettre un homicide volontaire sur la personne de F.H.
- 5. Contre A.V. pour procéder aux débats sur les intérêts civils relatifs à l'homicide sur la personne de G.S. (Voir aussi le volume n° 158 du présent inventaire.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
161