Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 139, 1937-1938. 1 volume
Subitems
- 1. Contre M.Q. et H.D. accusés d'avoir commis à Pepinster, la nuit du 11 au 12 décembre 1935, des tentatives d'homicides volontaires sur les personnes d'E.B., G.G. et P.M. 1937.
- 2. Contre L.C. accusé d'avoir à Awans dans la nuit du 25 au 26 novembre 1936 commis un homicide volontaire sur la personne de L.V. 1937.
- 3. Contre J.A., B.H., H.M., L.M. et F.S. accusés d'avoir à Aachen (DE) en 1936 fourni dans l'esprit de lucre des fusils mitrailleurs FN 30 à une puissance étrangère. 1937.
- 4. Contre A.L. accusé d'avoir à Ampsin en 1935-1937 commis des viols sur la personne de M.L. 1937.
- 5. Contre E.L. accusé d'avoir à Forêt le 19 juin 1937 tenté de commettre un homicide volontaire sur la personne de G.F. 1938.
- 6. Contre J.R. accusé d'avoir à Elsenborn le 14 septembre 1936 commis un homicide volontaire sur la personne de C.B. 1938.
- 7. Contre A.S. accusé d'avoir à Gomzé-Andoumont le 11 décembre 1937 tenté de commettre un homicide volontaire sur la personne de L.H. 1938.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
139