Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 129, 1921-1922. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Joseph Bouillon (° à Seraing le 14/9/1888) accusé d'avoir fourni des armes et munitions à l'ennemi de l'État.
- 2. Contre Louise Galant (° à Liège le 28/3/1888) accusée d'avoir à Liège en 1915 commis un homicide volontaire sur son enfant illégitime et en août 1920 d'avoir commis un homicide volontaire sur ses deux enfants jumeaux illégitimes.
- 3. Contre Stanislas Delvaux (° à Marcour le 26/5/1861) accusé d'avoir à Namur entre 1914 et 1918 fourni des secours en hommes aux ennemis de l'État. (Présence de journaux de propagande.)
- 4. Contre Jacques Piron (° à Charneux le 23/3/1885) accusé d'avoir dans l'arrondissement de Verviers entre 1914 et 1918 fourni des secours en vivres aux ennemis de l'État.
- 5. Contre Joseph Rommes (° à Seraing le 2/10/1888), Oscar Marsin (° à Seraing le 19/1/1897) et Dieudonné Deroulou (° à Jemeppe le 7/8/1901) accusés d'avoir à Rotheux-Rimière le 5 septembre 1921 soustrait frauduleusement à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou dans ses dépendances 465 francs au préjudice de Juliette Boremans.
- 6. Contre Henriette Nélis (° à Sprimont le 13/2/1895) accusée d'avoir à Chaudfontaine après le 16 octobre 1919 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant naturel Jean Nélis.
- 7. Contre Ernest Malherbe (° à Hannêche le 16/11/1899) accusé d'avoir à Hannêche la nuit du 15 au 16 septembre 1921 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Léon Henrot.
- 8. Contre Henri Barchy (° à Thisnes le 20/1/1874) accusé d'avoir à Lincent le 19 décembre 1921 commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Nandrain et d'avoir soustrait frauduleusement une somme de 200 francs au curé Joseph Collin.
- 9. Contre Flora Culot (° à Haumont (FR) le 8/7/1889) et Émile Libois (° à Bruxelles le 12/12/1883) accusés d'avoir à Verviers en 1917 communiqué à une puissance ennemie des objets, plans, écrits, documents ou renseignements.
- 10. Contre Guillaume Claus (° à Elberfeld (DE) le 4/3/1878) et Hubert Wolfertz (° à Liège le 27/11/1873) accusés d'avoir à Liège entre 1915 et 1918 fourni des secours en hommes aux ennemis de l'État.
- 11. Contre Julien Kilesse (° à Ougrée le 6/6/1905) accusé d'avoir à Souverain-Wandre le 11 mai 1922 commis un viol sur la personne de Élisabeth Ledert.
- 12. Contre Catherine Brux (° à Auel le 26/5/1884) accusée d'avoir à Schönberg dans la nuit du 24 au 25 mai 1922 volontairement mis le feu à un hangar appartenant à Pierre Braus.
- 13. Contre Eugène Hellendale (° à Eisden le 22/4/1869) et Gaston Bloemgarten (° à Liège le 22/2/1870) accusés d'avoir à Liège entre 1914 et 1918 fourni des secours en armes ou munitions aux ennemis de l'État.
- 14. Contre Anne-Joseph Albert (° à Freren (DE) le 27/5/1860) accusée d'avoir à Liège entre 1914 et 1918 fourni des secours en vivres aux ennemis de l'État.
- 15. Contre Nicolas Keurvers (° à Maastricht (NL) le 2/10/1881), Charlot Martin (° le 19/9/1880), Jean Wypiot (° à Kattowitz (PL) le 25/5/1878), Henri Vouw (° à Liège le 18/5/1884), Jean Wolfs (° à Eisden le 9/3/1883), François Caberg, Émilie Delacourt (° à Roubaix (FR) le 29/9/1891), Eugénie Thiberghien (° à Tourcoing (FR) le 30/11/1890) et Jean Coulon (° à Liège le 16/11/1887) accusés d'avoir communiqué à une puissance ennemie des objets, plans, écrits, documents ou renseignements.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
129