Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 124, 1919. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Gustave Gillon (° Neuville le 13 novembre 1867) accusé d'avoir fourni de 1914 à 1918 des secours en vivres, armes ou munitions aux ennemis de l'État.
- 2. Contre Michel Gustin (° Villers-l'Évêque le 1 avril 1860) et Pierre Gustin (° Villers-l'Évêque le 1 janvier 1894) accusés d'avoir fourni des secours en armes et munitions aux ennemis de l'État.
- 3. Contre Gustave Walthausen (° Maastricht (NL) le 6 janvier 1865) et Guillaume Moray (° Fraipont le 9 janvier 1871) accusés d'avoir fourni de 1915 à 1916 des secours en armes et munitions aux ennemis de l'État.
- 4. Élie Demarteau (° Liège le 6 janvier 1898) accusé d'avoir entre 1915 et 1918 fourni des secours en hommes, armes et munitions aux ennemis de l'État.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
124