Conseil privé de la principauté de Liège

Inventaire des archives du Conseil privé de Liège

Archiefbeschrijving

II. Deuxième partie : Police générale
- A. Tutelle des collectivités locales
  - 14. Quartier de Looz (Borgloon)
    - 915, Mal : tailles, rentes, droit de pâture, limites de juridiction, contentieux. 1712-1739. 1 dossier

(Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège - A2 - 915

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