Commune de Saint-Léger. Dépôt 2010

Inventaire des archives de la commune de Saint-Léger. Dépôt 2010, 1797-1977 (1984)

Archiefbeschrijving

I. Généralités
- B. Dossiers administratifs constitués par la commune
  - 2 - 202, Dossiers administratifs numérotés et constitués par la commune. 1814-1919.
    - 15, Procès contre Jean-François Pétrement concernant la confection des registres de population (n° 149). 1870. 1 liasse

(Afin de respecter l'intégrité du fonds, le classement initial a été repris en l'état. Les numéros repris entre parenthèses correspondent à ceux donnés par l'administration communale. Cette série a été retrouvée en l'état et comporte de nombreuses lacunes au niveau du suivi de la numérotation.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 092 - 15

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