Justice de paix de Arlon. Versement 2006
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon. Versement 2006, 1900-1992
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 184 - 303, Minutes des jugements de police, 1919-1985 (1).
- 261, 26 juin 1970 - 17 décembre 1970 (n°513-768). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 056/1 -
261