Justice de paix de Arlon. Versement 2006

Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon. Versement 2006, 1900-1992

Archiefbeschrijving

III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
  - 184 - 303, Minutes des jugements de police, 1919-1985 (1).
    - 241, 13 janvier 1962 - 30 juin 1962 (n°1-331). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.

((1) Entre 1919 et 1929, les minutes présentent un numéro de jugement et un numéro de feuille d'audience. À partir de 1930, le numéro de jugement est accompagné du numéro du prévenu. Outre les minutes des jugements de police, cette série contient également des procès-verbaux (de descente sur les lieux principalement). Ces procès-verbaux sont insérés de manière chronologique dans la série des minutes de jugements et ne sont pas numérotés. Les minutes sont reliées en recueils à partir de l'année 1949, soit le n°215.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 056/1 - 241

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