Justice de paix de Arlon. Versement 2006
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon. Versement 2006, 1900-1992
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 184 - 303, Minutes des jugements de police, 1919-1985 (1).
- 236, 13 juin 1959 - 12 décembre 1959 (n°233-466). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 184 à 303 sont contenus dans 31 liasses et 89 recueils.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 056/1 -
236