Abbaye Notre-Dame d'Orval
Inventaire des archives de l'abbaye Notre-Dame d'Orval, 1173-1796
- VIII. Dossiers concernant la gestion de biens particuliers (layettes)
- 14. Bologne, Étalle et Sainte-Marie
- a. Généralités
- 495, Copie d'une déclaration adressée au Conseil de Luxembourg, dans le cadre d'un procès opposant d'une part l'abbaye et d'autre part les communautés d'Étalle, Buzenol et Fratin ainsi que Théodore Claude, franc-homme de Lenclos, et requête adressée par l'abbaye audit Conseil à propos de la responsabilité de la garde des prisonniers et de l'exercice de la justice dans la prévôté d'Étalle. 31 décembre 1774 - [ca. 1775]. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 100/2 -
495