Abbaye Notre-Dame d'Orval
Inventaire des archives de l'abbaye Notre-Dame d'Orval, 1173-1796
- VIII. Dossiers concernant la gestion de biens particuliers (layettes)
- 14. Bologne, Étalle et Sainte-Marie
- a. Généralités
- 507, Pièces relatives à l'acquisition par l'abbaye des terres et prévôtés d'Étalle et de Bologne, et de la seigneurie de Villers-sur-Semois : copies des lettres patentes du 15 octobre 1758 de l'impératrice Marie-Thérèse d'Autriche ; acte notarié du 5 avril 1759 par lequel les religieux d'Orval donnent leur accord à la cession faite par l'abbé à Madame de Nettinne, trésorière de l'impératrice, d'actions pour servir à cet achat ; avis donné par le 20 décembre 1760 par le Conseil des Finances par rapport à la demande de l'abbaye de recevoir les titres et papiers qui leur manquent, de percevoir une rente sur le fourneau de Rulles détenu par le duc de Corswarem-Looz et de jouir de 50 cordes de bois et du droit de chasse dans le bois de Rulles ; règlement relatif aux revenus liés auxdites terres, signé par Charles de Lorraine, le 5 novembre 1761, et pièces justificatives. [Deuxième moitié du XVIIIe siècle]. 1 chemise
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 100/2 -
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