Abbaye Notre-Dame d'Orval
Inventaire des archives de l'abbaye Notre-Dame d'Orval, 1173-1796
- VIII. Dossiers concernant la gestion de biens particuliers (layettes)
- 14. Bologne, Étalle et Sainte-Marie
- a. Généralités
- 489, Pièces d'un procès devant le Conseil de Luxembourg, opposant l'abbaye et les habitants de Rulles et Marbehan à propos des réparations à effectuer au petit moulin de Rulles et du droit de banalité de celui-ci, avec la sentence du 7 juin 1763. [14 janvier 1763] - 7 juin 1763. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 100/2 -
489