Abbaye Notre-Dame d'Orval
Inventaire des archives de l'abbaye Notre-Dame d'Orval, 1173-1796
- VIII. Dossiers concernant la gestion de biens particuliers (layettes)
- 14. Bologne, Étalle et Sainte-Marie
- a. Généralités
- 503, Sentence arbitrale approuvée par l'abbaye et les communautés d'Étalle, Lenclos, Sivry, Sainte-Marie-sur-Semois, Buzenol et Fratin, mettant fin à l'amiable à trois procès soutenus devant le Conseil de Luxembourg, relatifs notamment au marquage des bois, au paiement des dépens de procès et à la reconstruction du four banal d'Étalle. [12 mars 1788] - 31 janvier 1789. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 100/2 -
503