Ville Neufchâteau
Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau / Pierre Hannick
- A. Ancien régime
- 8. Droits d'usage
- 43 - 48, Bois
- 48, Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, puis en appel devant le Grand Conseil de Malines par les bourgmestres, jurés et habitants de Neufchâteau contre le procureur des seigneurs qui revendique le tiers du prix de la vente des bois autorisée pour la reconstruction de la chapelle, 1740-1771. 1740-1771 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 009 -
48
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