Commune de Assenois (Léglise). Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune d'Assenois. Dépôt 2012, 1817-1976 (1978)
- III. Gestion du patrimoine
- 127, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal et arrêté royal relatifs à la cession gratuite d'une emprise à la commune de Grapfontaine en vue de la modernisation du chemin de grande communication n° 15. 1967- 1968. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 206 -
127