Justice de paix de Arlon

II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
  - 107 - 137, Plumitifs d'audience. 1805-1808, 1828-1939 (avec lacunes).
    - 120, 2 janvier - 13 novembre 1849. 1849-1849 Les documents repris aux numéros 107 à 137 sont contenus dans 11 cahiers et 20 volumes (1)

((1) Sous forme de volumes à partir de 1846.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 026/1 - 120