Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
  - Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
    - 92, [S1] SCHMERTZ Jean-Joseph, de Poix-Saint-Hubert. Outrage à fonctionnaire public. Mic en liberté provisoire le 15 floreal an V. 1796-1797

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 92