Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
  - Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
    - 33, [67] PIERRARD Jean-Nicolas, garde forestier, DUSSART Jean-Louis, ex-agent de l administration municipale du canton de Florenville, et consore, de Florenville. Prévarication et concusion , 28 nivose an VIII. 1799-1800

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 33