Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
  - Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
    - 26, [19] DELCROIX, sergent et POISSONNIER, caporal, militaires chargés de la rentrée des conscrits à Fauvillers. Evasion d'un détenu. Non-lieu 20 parial an VII. 1798-1799

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Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 26