Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
  - Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
    - 13, BISSOT Nicolas, SALPETIER Pierre et DUSART Jean de Florenville. Rassemblement et propos séditieux, 9 brumaire 21 nivose an VII. 1798-1799

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 13