Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- NEUFCHATEAU (84).
- c) Justice de la ville et franchise
- 2012 - 2017, Charges publiques.
- 2014, Application de l'arrêt du Conseil d'Etat [de Louis XIV] du 18 février 1687, imposant dans le Luxembourg la levée d'un impôt de 20.000 livres par an, en 1687 et en 1688, pour rétablir la route de Luxembourg (Porte du Pfaffenthal) à Ettelbrück - Cotisation de la franchise de Neufchâteau, 1687. 1687-1688 1 pièce imprimée
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
2014