Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
(Pièces reprises à l'inventaire de remise de 1778 (20), 1e farde, 253 numéros (manquent les n° 102, 105, 106, 110, 114, 115, 116, 125, 143, 145, 146, 153, 200, 201). (20) "Inventaire des liasses et actes des oeuvres de loix de la mairie de Bagimont remise au greffe de la Prévôté royale d'Orchimont", dressé le 9 novembre 1778, suite à la suppression du droit de Beaumont. Cet inventaire se trouve en tête de la liasse. (21) Le greffier ne tenait pas de registre avant 1778. Les actes de transports, rédigés par notaires ou sous seing privé, étaient conservés en liasses.)
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
203