Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ARLON
- d) Greffe du magistrat et de la prévôté
- 127 /E, Droits payés aux commissaires dans les causes devant le magistrat ou le siège prévôtal, 19 novembre 1779 - 25 juillet 1796. 1779-1796 1 registre
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
127 /E