Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe
Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
- I. Inventaire des pièces consignées au greffe du Conseil de Luxembourg (1503-1794).
- 21, Procès entre Joseph de Villers-Masbourg, seigneur en partie du ban de Sclassin et les habitants de Hautfays au sujet de la juridiction et du pâturage dans les bois (1751-1752). 1754, 6 mars. 1754-1754
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/1 -
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