Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK)
Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013
- Deuxième partie : Archives de la Gendarmerie conservées par le Centre de documentation
- I. Réglementation
- A. Règlements militaires et de la gendarmerie
- 1. Règlements A
- 232, Règlement A 45. Instruction générale réglant, en ce qui concerne l'autorité militaire, l'application des lois sur la milice. 1989. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 681 -
232
Vorige (nr 231) | Volgende