Ministère de la Justice. Commission de Contrôle des Films

Een vraag of een probleem melden

Vul onze enquête in»

---------------------------
http://www.arch.be
De archiefbewaarplaatsen

Ministère de la Justice. Commission de Contrôle des Films

Inventaire des archives de la Commission de Contrôle des Films (1921-2005)

Archiefbeschrijving

I. Généralités
- B. Correspondance
  - 9 - 16, Correspondance échangée entre le président ou le secrétaire de la Commission et les autorités de tutelle ou organismes impliqués dans le contrôle des films. 1946-2001.
    - 16, 2000-2001. 1 chemise

(Conditions d'accès: ces pièces ne sont pas communicables avant 2030.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 526 - 16

Vorige (nr 15) | Volgende