Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Sixième partie: Sûreté publique
- X. Espionnage
- 1413 - 1414, Dossiers relatifs à la loi du 24 juillet 1923 sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage et à l'arrêté royal du 27 décembre 1923, 1922-1971.
- 1414, Demandes d'autorisation de détention de pigeons voyageurs par des étrangers, 1940-1971. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
1414
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