Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Sixième partie: Sûreté publique
- XIV. Police des mœurs
- 4. Ouvrages contraires aux mœurs
- 1460, Dossier relatif aux condamnations pour vente ou exposition de publications étrangères obscènes, 1953. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
1460
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