Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service des Grâces. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissement penitentiaires. Service des Grâces. Neerlegging 2001
- III. Répertoire alphabétique sur fiches des dossiers individuels de grâce
- 717/1 - 739/14, Répertoire alphabétique correspondant aux dossiers de personnes condamnées pour collaboration. Repertoire general.
- 720/1 - 720/20, Fiches commençant par les lettres Cna à Deb.
- 720 /16, Damiaens, Jean Lambert - Danze, Georges Jules Ghislain
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 552 -
720 /16